POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : [DATE]

Le site www.lepalaisdugrandamour.fr est exploité par Le Palais du Grand Amour, qui accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Le Palais du Grand Amour
SARL au capital de 100 €
6 place de la fontaine Chabrepine
63440 CHAMPS
France
SIREN : 106 150 683
RCS Clermont-Ferrand : 106 150 683
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

Création d’un compte

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• identifiants de connexion ;
• informations nécessaires à la gestion du compte.

Commande d’une formation

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• coordonnées nécessaires à la commande et à la facturation ;
• informations relatives à la formation achetée ;
• date et montant de la commande ;
• historique des commandes ;
• informations relatives à l’acceptation des CGV ;
• preuve du consentement exprès à l’accès immédiat à la formation ;
• preuve de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Paiement

Les paiements sont réalisés via PayPal.

Les données de paiement nécessaires à la transaction sont susceptibles d’être directement collectées et traitées par PayPal selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

La Société n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client.

Contact

Lorsque l’utilisateur contacte la Société, les données qu’il communique volontairement peuvent être enregistrées afin de répondre à sa demande.

Données techniques

Certaines données techniques peuvent également être collectées lors de la navigation, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion ;
• informations relatives au fonctionnement du site.

La nature exacte des données collectées dépend de la configuration technique du site.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• traiter les commandes ;
• permettre l’accès aux formations ;
• gérer les paiements ;
• établir les factures ;
• assurer le service après-vente ;
• répondre aux demandes de contact ;
• assurer la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• gérer les droits d’accès aux formations ;
• conserver les preuves contractuelles nécessaires ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• gérer les cookies et traceurs selon les choix de l’utilisateur.

4. Bases légales

Selon les situations, les traitements reposent notamment sur :

• l’exécution du contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• le consentement de la personne concernée ;
• l’intérêt légitime de la Société lorsque celui-ci peut légalement être invoqué.

Les bases légales applicables sont déterminées selon la finalité de chaque traitement.

5. Données nécessaires

Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, effectuer une commande, traiter le paiement, établir une facture ou permettre l’accès à la formation.

Lorsqu’une donnée est obligatoire, son absence peut empêcher la Société de fournir le service demandé.

6. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Les données techniques et les données nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées dans le cadre des services d’hébergement fournis par o2switch.

7. Paiement PayPal

Les paiements sont réalisés via PayPal.

PayPal peut traiter certaines données personnelles nécessaires à la réalisation et à la sécurisation des paiements.

Les traitements effectués par PayPal sont également soumis aux conditions et politiques de confidentialité de PayPal.

8. Vidéos YouTube et Vimeo

Certaines formations ou pages du site peuvent intégrer des vidéos hébergées par YouTube et/ou Vimeo.

Selon la configuration technique retenue et le mode d’intégration utilisé, ces services peuvent déposer ou lire des cookies ou autres traceurs et peuvent traiter certaines informations relatives à la navigation.

Lorsque le consentement préalable est requis pour ces traceurs, ceux-ci ne doivent être activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Les modalités précises dépendent de la configuration des vidéos et des paramètres utilisés sur le site.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains traceurs peuvent également être utilisés pour des fonctionnalités proposées par des services tiers, notamment les services de vidéo en ligne.

Lorsque le consentement préalable est légalement requis, il est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement ses choix selon les fonctionnalités proposées sur le site.

La CNIL rappelle que le consentement aux traceurs soumis à cette obligation doit notamment être préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

10. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives aux commandes et aux factures peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion du compte peuvent être conservées pendant la durée d’utilisation du compte et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées permettant à la Société de respecter ses obligations ou de défendre ses droits.

Les preuves relatives aux commandes et aux consentements contractuels peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion et à la défense des droits de la Société.

11. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• la Société et ses personnes habilitées ;
• son hébergeur o2switch ;
• PayPal pour les opérations de paiement ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• YouTube et/ou Vimeo lorsque leurs services sont utilisés et activés ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés par le site peuvent être susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, la Société veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités exactes dépendent notamment des services tiers effectivement utilisés sur le site.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, notamment :

• d’un droit d’accès à leurs données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition à certains traitements ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

Le Palais du Grand Amour
6 place de la fontaine Chabrepine
63440 CHAMPS
France
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]

La Société peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour protéger les données contre une demande effectuée par une personne non autorisée.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
Site internet : https://www.cnil.fr/

15. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation illicite.

Le Client doit également veiller à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

16. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation.

La version publiée sur le site est la version applicable.

17. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Le Palais du Grand Amour
6 place de la fontaine Chabrepine
63440 CHAMPS
France
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]