CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Éditeur du site
Le site internet www.lepalaisdugrandamour.fr est édité par :
Le Palais du Grand Amour
SARL au capital de 100 €
Siège social : 6 place de la fontaine Chabrepine, 63440 CHAMPS, France
SIREN : 106 150 683
RCS Clermont-Ferrand : 106 150 683
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Ci-après dénommée « la Société ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.lepalaisdugrandamour.fr, ainsi que, le cas échéant, de l’espace personnel permettant aux clients d’accéder aux formations numériques proposées par la Société.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
Les conditions applicables à l’achat des formations sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le site.
3. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La Société s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès permanent et sans interruption.
Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de la Société.
4. Compte personnel
L’accès à certaines fonctionnalités ou aux formations peut nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être communiqués, prêtés ou cédés à un tiers.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse ou tout partage non autorisé d’un compte pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte concerné.
5. Utilisation des formations
Les formations proposées par la Société sont destinées à un usage personnel et individuel.
Il est interdit notamment de :
- partager ses identifiants avec un tiers ;
- permettre à une autre personne d’utiliser son compte ;
- revendre ou céder son accès à la formation ;
- reproduire ou diffuser les vidéos ;
- reproduire ou diffuser les documents PDF ;
- publier les contenus de formation sur Internet ou sur les réseaux sociaux ;
- mettre les contenus à disposition d’un tiers, gratuitement ou contre rémunération ;
- utiliser les contenus pour créer ou alimenter une activité concurrente sans autorisation préalable écrite de la Société.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et les formations, notamment les textes, vidéos, photographies, illustrations, documents PDF, supports pédagogiques, méthodes, logos, marques et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de la Société, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
L’achat d’une formation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client.
7. Nature des formations
Les formations proposées sur le site ont notamment pour objectif d’accompagner les personnes dans leur préparation à la rencontre amoureuse, leur réflexion personnelle et le développement de compétences ou de comportements favorisant des relations amoureuses épanouissantes.
Les formations constituent une démarche d’information, d’accompagnement et de développement personnel.
Elles ne constituent pas :
- une consultation médicale ;
- une consultation psychologique ou psychiatrique ;
- un diagnostic ;
- un traitement thérapeutique ;
- une garantie de rencontre ;
- une garantie de relation amoureuse ;
- une garantie de résultat personnel.
Chaque utilisateur demeure libre de ses choix et décisions et reste responsable de la manière dont il met en pratique les informations proposées.
8. Liens et contenus de tiers
Le site ou les formations peuvent contenir des liens ou des contenus provenant de services tiers, notamment des plateformes d’hébergement vidéo telles que YouTube ou Vimeo.
La Société ne contrôle pas l’ensemble des contenus, services, politiques ou pratiques de ces tiers.
9. Respect des autres utilisateurs
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le site ou les services de la Société à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires, menaçantes, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
10. Données personnelles
La Société collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des comptes, des commandes, de l’accès aux formations et des échanges avec les utilisateurs.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon sa configuration, des traceurs liés à certains services tiers, notamment les services de vidéo en ligne.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies et traceurs sont présentées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le module de gestion des cookies du site.
12. Modification des CGU
La Société peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du site.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement la Société afin de rechercher une solution amiable.
Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
14. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :
Le Palais du Grand Amour
6 place de la fontaine Chabrepine
63440 CHAMPS
France
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Le Palais du Grand Amour
SARL au capital de 100 €
Siège social : 6 place de la fontaine Chabrepine, 63440 CHAMPS, France
SIREN : 106 150 683
RCS Clermont-Ferrand : 106 150 683
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Ci-après dénommée « la Société ».
Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui commande une formation sur le site www.lepalaisdugrandamour.fr, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des formations numériques proposées par la Société sur le site www.lepalaisdugrandamour.fr.
Les formations sont proposées sous forme entièrement numérique et peuvent notamment comprendre des vidéos et des documents PDF.
3. Présentation de la formation
La formation proposée a pour objectif d’accompagner le Client dans sa préparation à la rencontre amoureuse et dans sa réflexion personnelle concernant ses relations.
Le contenu précis de la formation, ses différents modules ainsi que ses caractéristiques essentielles sont présentés sur la page de vente correspondante.
Le Client est invité à prendre connaissance de cette présentation avant de procéder à sa commande.
4. Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
5. Prix
Le prix de la formation est indiqué sur la page de vente au moment de la commande.
Prix de la formation : [PRIX TTC À COMPLÉTER] € TTC.
Le paiement est effectué en une seule fois.
La Société peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
6. Commande
Le Client sélectionne la formation qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
La commande constitue une obligation de paiement pour le Client.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
7. Paiement
Le paiement est effectué en une seule fois par PayPal.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont traités par PayPal conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de PayPal.
La Société ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées par le Client lorsqu’elles sont directement traitées par PayPal.
8. Accès immédiat à la formation
La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel.
Le Client souhaite pouvoir accéder immédiatement à la formation après validation de son paiement, sans attendre l’expiration du délai légal de rétractation.
L’accès à la formation est donc activé immédiatement après confirmation du paiement, sous réserve que le Client ait donné les consentements requis au présent article.
9. Consentement exprès à l’accès immédiat et perte du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, la formation étant un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :
- le Client a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
- le Client a reconnu qu’il perd son droit de rétractation ;
- la Société a fourni la confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la réglementation.
Avant la validation de la commande, le Client doit donc cocher une case distincte exprimant son consentement.
La formulation utilisée est la suivante :
« Je demande expressément l’accès immédiat à la formation avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnais qu’en conséquence, je perds mon droit de rétractation concernant la fourniture de ce contenu numérique. »
Cette case doit être volontairement cochée par le Client et ne doit pas être pré-cochée.
La Société conserve la preuve de cet accord et adresse au Client une confirmation sur un support durable.
Ces conditions correspondent au mécanisme prévu par l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.
10. Livraison et accès
La formation est fournie exclusivement en ligne.
Après confirmation du paiement et validation des conditions d’accès immédiat, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel.
L’accès est normalement disponible immédiatement.
En cas de difficulté technique, le Client peut contacter la Société à l’adresse :
[ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
La Société s’efforce de résoudre dans les meilleurs délais les difficultés techniques empêchant l’accès à une formation achetée.
11. Durée d’accès
Sauf indication contraire figurant sur la page de présentation de la formation, le Client bénéficie d’un accès illimité à la formation achetée.
Cet accès demeure toutefois soumis aux présentes CGV et aux règles relatives à l’utilisation personnelle des contenus.
12. Accès personnel
L’accès à la formation est strictement personnel.
Le Client ne peut pas communiquer ses identifiants à une autre personne ni permettre à un tiers d’accéder à la formation depuis son compte.
Toute cession, revente, sous-location ou mise à disposition de l’accès est interdite.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus composant la formation, notamment les vidéos, documents PDF, textes, exercices, illustrations, méthodes, supports et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat de la formation donne au Client un droit personnel d’accès et d’utilisation des contenus.
Il ne lui confère aucun droit de reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation commerciale.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
14. Absence de garantie de résultat
La formation constitue un accompagnement pédagogique et de développement personnel.
La Société ne garantit aucun résultat particulier concernant notamment :
- le nombre de rencontres effectuées ;
- l’obtention d’une relation amoureuse ;
- la durée d’une relation ;
- la compatibilité avec une personne rencontrée ;
- ou tout autre résultat personnel.
Les résultats peuvent varier selon la situation, les objectifs, l’implication et les circonstances propres à chaque personne.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de la manière dont il utilise les informations fournies dans la formation.
15. Responsabilité
La Société met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir une formation conforme à sa présentation.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des difficultés résultant notamment :
- d’un équipement informatique incompatible ;
- d’une connexion Internet insuffisante ;
- d’une mauvaise utilisation du service ;
- du partage des identifiants par le Client ;
- d’une interruption temporaire liée à une maintenance ;
- d’une défaillance d’un prestataire technique indépendant ;
- d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
16. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les présentes CGV ne privent pas le Client des droits qui lui sont légalement reconnus.
17. Rétractation
Le Client est informé qu’il dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors de la conclusion d’un contrat à distance.
Toutefois, la présente formation constituant un contenu numérique fourni sans support matériel, le Client demande expressément que l’exécution commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.
La Société conserve la preuve de l’accord exprès du Client et lui en confirme les éléments sur un support durable.
18. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée préalablement à la Société :
Le Palais du Grand Amour
6 place de la fontaine Chabrepine
63440 CHAMPS
France
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
La Société s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Société et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société.
Médiateur de la consommation :
BORY Alain
AMCPCM – Médiateur de la consommation des professionnels du courtage matrimonial
160 route de Cannes
06130 GRASSE
France
Site internet :
https://www.mediateurconso-courtagematrimonial.org/
E-mail :
contact@mediateurconso-courtagematrimonial.org
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement la Société afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation est possible dans les conditions prévues à l’article 19.
Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
22. Modification des CGV
La Société peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
23. Formulaire type de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut utiliser le formulaire suivant :
À l’attention de :
Le Palais du Grand Amour
6 place de la fontaine Chabrepine
63440 CHAMPS
France
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante :
Formation : [NOM DE LA FORMATION]
Commandée le : [DATE]
Nom du consommateur : [NOM]
Adresse du consommateur : [ADRESSE]
Date : [DATE]
Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur papier)